Remarque concernant le problème des liens externes

En vertu de la législation générale, le titulaire d’un domaine répond en tant que fournisseur de contenus de ses « propres contenus » qu’il met à la disposition des usagers. Un lien vers le site Web d’un tiers est distinct de ces propres contenus. Par l’intermédiaire de cette référence croisée, nous fournissons alors des « contenus extérieurs » à un utilisateur. Notre responsabilité pour ces contenus extérieurs est uniquement engagée si nous avons une connaissance avérée de ces contenus (à savoir également d’un contenu illégal ou répréhensible) et avons la possibilité technique et équitable d’empêcher leur utilisation.

Dans le cas de liens, il s’agit toutefois de références dont le contenu change perpétuellement. À la première connexion, nous avons examiné le contenu au regard d’une teneur illégale et vérifié si notre responsabilité n’était pas engagée à cet égard en droit civil et en droit pénal. Mais aux termes de la loi, nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus en permanence. Ce n’est qu’au moment où nous avons constaté le contenu illégal d’un lien ou bien qu’il nous a été signalé que nous supprimerons ce renvoi, si c’est techniquement réalisable et équitable.

N’ayant aucune influence sur le contenu des pages auxquelles renvoie un lien, nous déclinons expressément toute responsabilité pour le contenu de toute page enchaînée modifiée postérieurement à la création du lien. Seul le fournisseur respectif répond des pages erronées ou illégales.